JORF n°0114 du 17 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. GIFFONE (Henri-Charles), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. GIFFONE (Henri-Charles), démissionnaire.