Créé le 11 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2020
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1027 ;
2e échelon : indice brut 977 ;
1er échelon : 912.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Modifié parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 38
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;…
4e échelon : groupe hors échelle A ;…
3e échelon : indice brut 1027 ;…
2e échelon : indice brut 977 ;…
1er échelon : 912.…
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 août 2020
Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du…
5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1027 ; 2e échelon : indice brut 977 ; 1er échelon : 912.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du…
5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1021 ; 2e échelon : indice brut 971 ; 1er échelon : 906.
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1015 ;
2e échelon : indice brut 966 ;
1er échelon : indice brut 901.