Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1027 ;

2e échelon : indice brut 977 ;

1er échelon : 912.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des emplois de direction

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1027 ;

2e échelon : indice brut 977 ;

1er échelon : 912.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 38 : Suppression des règles sur les nominations et avancements des directeurs d'établissements

En résumé. La référence à un décret et sa date ont été mises à jour, passant du décret n°2012-738 du 9 mai 2012 au décret n°2020-959 du 31 juillet 2020.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. Les indices bruts des trois derniers échelons de l'échelonnement indiciaire ont été augmentés de 6 points chacun.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels de direction

En résumé. Les indices bruts des trois derniers échelons de l'échelonnement indiciaire ont été augmentés.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance