JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1015 ;
2e échelon : indice brut 966 ;
1er échelon : indice brut 901.


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1015 ;

2e échelon : indice brut 966 ;

1er échelon : indice brut 901.