Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le taux prévu au II de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 12 %.

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Fixation du taux pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs

Résumé. Un arrêté fixe à 12 % le taux maximal d'établissements où les directeurs peuvent accéder à un échelon fonctionnel.

Le taux prévu au II de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 12 %.

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