Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'association Fédération nationale France AVC ».
1 version
JORF n°0116 du 19 mai 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'association Fédération nationale France AVC ».