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Arrêté du 9 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
SAR DE BASTIA 20 000 euros

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