En vigueur depuis le 2 juin 2008
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Création d'un bureau de vote national pour les élections professionnelles
Le bureau de vote national, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Ce bureau de vote national est compétent pour l'ensemble des personnels cités à l'article 1er (Calendrier des élections professionnelles dans l'aviation civile).