JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants :
― administrateurs civils ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― conseillers techniques de service social ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants 61-776,
sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008.
Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.


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Version 1

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants :

― administrateurs civils ;

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― conseillers techniques de service social ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― agents contractuels 84-16 ;

― agents contractuels 48-1018 ;

― personnels navigants 61-776,

sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008.

Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.