Arrêté du 9 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants :
― administrateurs civils ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― conseillers techniques de service social ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants 61-776,
sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008.
Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.

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En vigueur depuis le 2 juin 2008

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Dates des élections professionnelles dans l'aviation civile

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile se déroulent du 23 au 30 juin 2008, avec dépouillement du 2 au 4 juillet.

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels suivants :
― administrateurs civils ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― conseillers techniques de service social ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants 61-776,
sont fixées du 23 au 27 juin 2008 inclus et le 30 juin 2008.
Le dépouillement aura lieu du 2 au 4 juillet 2008 inclus.

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Source : Légifrance