Arrêté du 9 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Publication et exécution d'un arrêté sur la rémunération des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication et l'application des nouvelles règles de rémunération des enseignants contractuels.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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