L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir des Rochilles (Isère) est abrogé.
Arrêté du 9 mai 2008
Article 4
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L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir des Rochilles (Isère) est abrogé.