L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Arrêté du 9 mai 2008
Article 4
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L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toulon (Var) est abrogé.