JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.