JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Evreux (Eure) est abrogé.