JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 3

Article 3

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brest (Finistère) ;
― arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère) ;
― arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère).


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

― arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brest (Finistère) ;

― arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère) ;

― arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère).