Arrêté du 9 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2008 précise que deux directeurs généraux sont responsables de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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