JORF n°0113 du 16 mai 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, le bien culturel :
César Baldaccini, dit César :
Yellow Buick, 1961, compression d'automobile, inv. 294.1961,
appartenant au Museum of Modern Art de New York,
prêté à l'exposition « César, anthologie par Jean Nouvel » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, à Paris du 8 juillet au 26 octobre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 juin au 17 novembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, le bien culturel :

César Baldaccini, dit César :

Yellow Buick, 1961, compression d'automobile, inv. 294.1961,

appartenant au Museum of Modern Art de New York,

prêté à l'exposition « César, anthologie par Jean Nouvel » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, à Paris du 8 juillet au 26 octobre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 juin au 17 novembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.