Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché, vendus ou cédés au consommateur final quatre mois après la publication du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2008
Article 3
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Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché, vendus ou cédés au consommateur final quatre mois après la publication du présent arrêté.