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Arrêté du 9 mai 2007

Article 7

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Article 7

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 août 2026

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Évaluation des unités d'enseignement dans les diplômes des métiers d'art), sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance