JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 7

Article 7

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.


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Version 1

La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.