Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 août 2026

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance