Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 31 août 2026
Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.