Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :
- civilité, nom, prénom ;
- date de naissance ;
- numéro fiscal ;
- numéro de télédéclarant ;
- revenu fiscal de référence ;
- adresse de messagerie électronique ;
- numéro d'adhérent ;
- état de l'abonnement ;
- profil applicatif ;
- indicateur "majeur rattaché" ;
- indicateur "bénéficiaire de la prime pour l'emploi".
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Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :
- civilité, nom, prénom ;
- date de naissance ;
- numéro fiscal ;
- numéro de télédéclarant ;
- revenu fiscal de référence ;
- adresse de messagerie électronique ;
- numéro d'adhérent ;
- état de l'abonnement ;
- profil applicatif ;
- indicateur "majeur rattaché" ;
- indicateur "bénéficiaire de la prime pour l'emploi".
En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006
Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :
- civilité, nom, prénom ;
- date de naissance ;
- numéro fiscal ;
- numéro de télédéclarant ;
- revenu fiscal de référence ;
- adresse de messagerie électronique ;
- numéro de certificat ;
- nom de l'autorité de certification ;
- date de création et de fin de validité du certificat ;
- nombre de certificats délivrés ;
- numéro d'adhérent ;
- état de l'abonnement ;
- profil applicatif ;
- indicateur "majeur rattaché" ;
- indicateur "bénéficiaire de la prime pour l'emploi".