La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.
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La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.
En vigueur à partir du vendredi 9 juin 2006
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts.