Arrêté du 9 mai 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », aura lieu en 2008.
Les arrêtés du 23 novembre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » sont abrogés à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2006

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option D « produits de librairie-papeterie-presse », aura lieu en 2008.
Les arrêtés du 23 novembre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » sont abrogés à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2006

Source : Légifrance