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Arrêté du 9 mai 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juillet 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 115, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques :
la base aérienne 115 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 115 et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2019