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Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juillet 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 115, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " ba115.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 115 (annuaire, organigramme, biographie) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 115 ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2019