JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 1

Article 1

La spécialité pharmarceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du trente-cinquième jour suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

La spécialité pharmarceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du trente-cinquième jour suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.