Abrogé23 août 2013
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49
Créé le 14 mai 2006
L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 43
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-09-03
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013
Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49
En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013