Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance