Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 7 juillet 2006
Le commandant de la région aérienne Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2019