Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 7 juillet 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de cabinet de la région aérienne Sud, base aérienne 106, capitaine Croci, BP 100, 33998 Bordeaux Armées.