Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 7 juillet 2006
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- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la région aérienne Sud et aux centres de montagne air, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la région aérienne Sud, les centres de montagne air et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la région aérienne Sud, les centres de montagne air et l'hébergeur.