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Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 7 juillet 2006

Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la région aérienne Sud, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé : " www.cma.air.defense.gouv.fr ", dont la finalité principale est de présenter des informations sur les centres de montagne air de Barèges, Ancelle, Val-d'Isère et Méribel.

Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la région aérienne Sud (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur les centres de montagne air ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2019