Arrêté du 9 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le président est assisté, dans l'exécution de ses fonctions, d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

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En vigueur depuis le 25 mai 2005

Le président est assisté, dans l'exécution de ses fonctions, d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

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