En vigueur depuis le 25 mai 2005
Le conseil est dirigé par un président nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du 9 mai 2005
Le conseil est dirigé par un président nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 2005
Le conseil est dirigé par un président nommé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2005
Source : Légifrance