JORF n°117 du 21 mai 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination aux troisième et quatrième collèges du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant du ministre chargé de l'environnement
et de l'aménagement du territoire

Au lieu de : « M. Pascal Douard », lire : « M. Michel Ségard ».

Représentant de l'Institut national
de l'environnement industriel et des risques

Au lieu de : « M. Jean-François Raffoux », lire : « M. Christian Tauziède ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005, l'arrêté du 19 février 2003 portant nomination aux troisième et quatrième collèges du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant du ministre chargé de l'environnement

et de l'aménagement du territoire

Au lieu de : « M. Pascal Douard », lire : « M. Michel Ségard ».

Représentant de l'Institut national

de l'environnement industriel et des risques

Au lieu de : « M. Jean-François Raffoux », lire : « M. Christian Tauziède ».