JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 9

Article 9

La première session d'examen complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.
La dernière session de la mention complémentaire « mise au point électricité-électronique automobile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1987, aura lieu en 2005.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 1987 est abrogé.


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Version 1

La première session d'examen complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

La dernière session de la mention complémentaire « mise au point électricité-électronique automobile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 1987, aura lieu en 2005.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 1987 est abrogé.