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Arrêté du 9 mai 2005

Article 8

Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le chef du service du contrôle économique et financier et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2017

Abrogé parArrêté du 7 avril 2017art. 6

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017