JORF n°125 du 31 mai 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 mai 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres élus des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.


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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 mai 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres élus des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.