JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 5

Article 5

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.