JORF n°125 du 31 mai 2003

Article 3

Article 3

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.