JORF n°129 du 6 juin 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 13 mètres carrés de la parcelle cadastrée section ZL no 34 du chemin militaire d'accès au relais hertzien de télésurveillance de Chillac (Charente).


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 13 mètres carrés de la parcelle cadastrée section ZL no 34 du chemin militaire d'accès au relais hertzien de télésurveillance de Chillac (Charente).