Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières », « le directeur du transport maritime, des ports et du littoral », « le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile », « un directeur régional de l'équipement » et « un directeur départemental de l'équipement » sont remplacés par « la directrice de la sécurité et de la circulation routières », « la directrice adjointe du transport maritime, des ports et du littoral », « une directrice d'un centre interrégional de formation professionnelle » et « deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement ».

Parmi la liste des membres suppléants : « le directeur de la navigation aérienne », « un directeur de l'aviation civile », « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » et « le délégué à la modernisation et à la déconcentration » sont remplacés par « quatre directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement ».