Art. 2. - M. Stéphane Pellet est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 1er juin 2001.
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JORF n°110 du 12 mai 2001
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Art. 2. - M. Stéphane Pellet est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 1er juin 2001.