Association de santé mentale du 13e (75013 Paris)
Accord collectif du 30 juin 1999, complété par additif du 30 juin 1999 et modifié par avenant no 1, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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JORF n°152 du 3 juillet 2001
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Version 1
Association de santé mentale du 13e (75013 Paris)
Accord collectif du 30 juin 1999, complété par additif du 30 juin 1999 et modifié par avenant no 1, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.