Arrêté du 9 mai 2000

Article 2

Créé le 18 mai 2000

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2000