Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, M. Gauthier (Marc), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2000.
Arrêté du 9 mai 2000
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, M. Gauthier (Marc), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2000.
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, M. Gauthier (Marc), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2000.
Source : Légifrance