JORF n°114 du 17 mai 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur : Mme Robinson (Emmanuelle), en qualité de deuxième suppléante, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Buchet (Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur : Mme Robinson (Emmanuelle), en qualité de deuxième suppléante, au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Buchet (Antoine), démissionnaire.