Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2000, M. Michaut (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 2 mai 2000 en qualité de rapporteur à temps plein auprès du parquet général.
Arrêté du 9 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2000, M. Michaut (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 2 mai 2000 en qualité de rapporteur à temps plein auprès du parquet général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance