Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er février 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, annexé au présent arrêté (1) et relatif au suivi aval de la qualité, sont étendues dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.