XIII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (siège administratif 89000 Auxerre)
Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°117 du 20 mai 2000
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XIII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (siège administratif 89000 Auxerre)
Décision unilatérale du 29 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.