I. - Association La Bourguette (siège, 13400 Aix-en-Provence), foyer à double tarification de Valbonne (83340 Cabasse), foyer, centre d'aide par le travail Le Grand Réal et institut médico-éducatif La Bourguette (84120 La Tour-d'Aigues)

Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 et avenants nos 1 et 2 non datés relatifs à la réduction du temps de travail.